Protection des données personnelles

Date de mise à jour : Mars 2025

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Design Pédagogique. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à traiter vos données en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site Design Pédagogique (https://design-pedagogique.fr).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Design Pédagogique, Fatimata DIOP
Adresse : 1 rue Victor Hugo, 92700 Colombes
Email : contact@design-pédagogique.fr,
Numéro de téléphone : 0760072156.

2. Types de données collectées

Nous collectons plusieurs types de données personnelles lorsque vous utilisez notre Site, notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (lors de la prise de contact ou de l’inscription à une newsletter, ou lors de l’achat du bullet journal).
• Données relatives à la navigation : adresse IP, données de connexion (date et heure des connexions), type de navigateur, pages visitées, durée de la session.
• Données liées à la demande de service ou d’accompagnement en orthopédagogie : informations sur votre situation (ex : trouble de l’apprentissage, évaluation, etc.), partagées par vous lors de la demande d’accompagnement.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d’informations, de conseils ou de services en orthopédagogie.
• Gérer l’inscription à la newsletter, si vous y êtes abonné.
• De l’achat et du téléchargement du bullet journal (Envoi dématérialisé et facturation)
• Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le Site.
• Respecter nos obligations légales (par exemple, dans le cadre d’une facturation).

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

• Consentement : Vous avez consenti à la collecte et à l’utilisation de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple, contact ou abonnement à la newsletter).
• Exécution d’un contrat : Nous traitons vos données pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie (ex : fourniture d’un service d’accompagnement en orthopédagogie).
• Obligations légales : Le traitement est nécessaire pour répondre à des obligations légales (par exemple, facturation).

5. Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires françaises, notamment celles énoncées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf si une conservation prolongée est requise pour répondre à des obligations légales.

• Données de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
• Données relatives à l’accompagnement orthopédagogique : conservées pendant 5 ans après la fin de l’accompagnement ou selon la durée légale de conservation des documents.
• Informations de carte de crédit/débit : Les données de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire pour compléter la transaction. Nous ne conservons pas les informations de carte de crédit/débit, qui sont gérées par des prestataires de services de paiement sécurisés.

• Cookies et données de suivi : Les cookies et autres technologies de suivi sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois après leur collecte, conformément aux directives de la CNIL.

• Newsletter et communications promotionnelles : Vos préférences de communication et votre consentement pour recevoir des informations marketing sont conservés jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous demandiez la suppression de vos données. Si vous ne répondez à aucune sollicitation pendant trois (3) ans, vos données seront supprimées ou anonymisées.

• Demandes de support et correspondance : Les informations relatives aux demandes de support et aux communications avec notre service client sont conservées pendant une période de trois (3) ans après la clôture de votre demande, conformément aux recommandations de la CNIL.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver vos données pour une période plus longue, notamment pour nous conformer à des obligations légales, résoudre des litiges, faire appliquer nos accords ou protéger nos intérêts légitimes.
À l’expiration des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

6. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement pour les finalités spécifiées :

• Notre équipe interne : pour la gestion des demandes, l’accompagnement en orthopédagogie, ou la gestion des inscriptions à la newsletter.
• Prestataires externes : dans le cadre des services sous-traités (hébergement, outils d’analyse de trafic web, etc.).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation, altération, accès non autorisé ou destruction. 

Les informations sont conservées conformément aux délais légaux d’enregistrement en France.

Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises via Internet.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment à des fins de prospection commerciale.

Les Utilisateurs disposent également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Pour ce faire, les utilisateurs devront contacter le Prestataire via l’adresse mail suivante : contact@design-pedagogique.fr

9. Droit des utilisateurs d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

   Les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint les lois et règlements applicables en matière de protection des données.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et d’autres technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs, analyser l’utilisation de la plateforme, et fournir des fonctionnalités personnalisées.
En utilisant le Site, les Utilisateurs consentent à l’utilisation des cookies conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences liées aux cookies via les paramètres de leur navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de la législation ou de notre activité. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
contact@design-pedagogique.fr
0760072156